La durée de validité des diagnostics techniques
Publié par PORCHERET le 17/01/2024
La validité des diagnostics techniques peut varier en fonction du type de diagnostic.
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est valable 10 ans mais des exceptions existent : si le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus, il n’est plus valable depuis le 31 décembre 2022 ; si le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus, il est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Le diagnostic de l’amiante quant à lui est obligataire pour les immeubles construits après 1997. Sa durée de validité sera illimitée si le résultat est négatif et de 3 ans si le résultat est positif.
Le diagnostic du plomb sera effectué pour les immeubles construits avant 1949. Il sera toujours valide si le résultat est négatif mais ne durera qu’un an si le résultat est positif.
La durée du ERP est de 6 mois et celui de l’assainissement non collectif de 3 ans. Le diagnostic Carrez quant à lui est valide de manière illimitée tant que de nouveaux travaux ne sont pas faits. Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz ont une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic termites n’est valable que pour 6 mois et devra être renouveler en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d’infestation.
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