Politique de confidentialité
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NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT
La société BPN IMMOBILIER (ci-après dénommée « l’Agence ») est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique à la fois au site paris12diderot.stephaneplazaimmobilier.com et à l’application mobile associée (ci-après « le Site Web »).
Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet n’appartenant pas à l’Agence. Ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles.
1. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’utilisation de nos services en ligne implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).
Le contenu de notre Politique de Confidentialité peut être amené à changer. Vous serez informé des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Web.
2. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ
Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).
Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).
Au sens de ladite Règlementation, l’Agence est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site Web, et s’engage par la présente Politique à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.
A ce titre, l’Agence fait partie du réseau Stéphane Plaza Immobilier dont le franchiseur est la société Stéphane Plaza France. Nous vous informons par les présentes que chaque agence franchisée est responsable de ses traitements de données personnelles. La société Stéphane Plaza France étant elle aussi responsable de ses propres traitements.
3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLE OCCASION ?
A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d'internautes qui souhaitent :
Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :
Enfin, lors de vos visites sur le Site Web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention la Politique de Cookies accessible à partir du Site Web. (Voir la Politique de cookies)
4. SUR QUELLE BASE ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNéES PERSONNELLES ?
Nous n'utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que si cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d'une obligation légale ou règlementaire.
Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :
Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. L'Agence s'engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses services.
5. AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNéES PERSONNELLES ?
Échanges internes L'Agence pourra être amenée à partager certaines de vos Données Personnelles avec d'autres agences franchisées du réseau ou la société Stéphane Plaza France afin d'assurer le bon fonctionnement de nos services (par exemple, afin de vous mettre en relation avec l'agence qui pourra répondre à votre demande (achat/vente, location, estimation, etc.)).
Communication pour des besoins de traitement externe Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d'hébergement, demandes d'estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d'incident de sécurité, etc.). L'Agence s'engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu'à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.
Communication pour des raisons d'ordre juridique et légale Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si l'Agence y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d'une enquête, injonction ou d'une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l'étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d'éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l'Agence, du réseau Stéphane Plaza Immobilier et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.
6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNéES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVéES ?
Nous conserverons vos Données Personnelles tant que vous utiliserez nos services.
La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil : prospect, client, candidat à un poste ou candidat à la franchise
Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à̀ des demandes d'autorités habilitées. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n'en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.
7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SéCURITé DE VOS DONNéES PERSONNELLES
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l'information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d'anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.). Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. De même, sachez que nous n'effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.
8. VOS DROITS
Quels sont vos droits ? Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par l'Agence dispose des droits suivants :
Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits précités.
Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d'identité, aux adresses mentionnées à la section 9 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l'Agence. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si l'Agence ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
La CNIL Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (dite "CNIL") (site internet : https://www.cnil.fr/).
Prospection par téléphone Nous nous offrons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer des offres sur des produits immobiliers ou des services. Si vous ne souhaitez ne ou plus pas être sollicité, vous pouvez vous s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Opposetel, Service Bloctel - 92 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY.
9. CONTACTEZ-NOUS !
Pour toute question concernant ce document et, d'une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles par l'Agence, contactez-nous :
Par email à l'adresse suivante : [email protected];
Par courrier postal à l'adresse : BPN IMMOBILIER, 104 Boulevard Diderot 75012 Paris
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Adresse siège social : 104 Boulevard Diderot - 75012 Paris
SIRET : 880387980
RCS : Paris
Numero TVA Intracommunautaire : FR34880387980
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 €
Assurance RCP : AL591311/30147 - GENERALI
Carte T : CPI 7501 2020 000 044 660
Date de délivrance : 21/02/2020
Lieu de délivrance : CCI Paris Ile de France -
Caisse de garantie financière : CEGC
N° de caisse de garantie : adherent 30147TRA201
Adresse caisse de garantie : 16 rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 LA DEFENSE Cedex
Montant de la garantie financière : 110000 €
Carte G : CPI 7501 2020 000 044 660
Date de délivrance : 21/02/2020
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Directeur de la publication : Pascal Buhot
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Nom du médiateur : Médiation - Vivons Mieux Ensemble
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54000 Nancy
Adresse du site : https://www.mediation-vivons-mieux-ensembles.fr
Date obtention du label : 22/04/2020
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